Conditions générales de vente

Version en vigueur au 7 juillet 2026. Les conditions applicables à une commande sont celles en ligne au jour de sa validation ; le Vendeur en conserve un archivage daté. Le Client est invité à les imprimer ou à les enregistrer.

Article 1 · Identité du vendeur

Le site brumy.fr (ci-après « le Site ») est exploité par [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE] au capital de [MONTANT] €, immatriculée au RCS de [VILLE] sous le numéro [SIREN], siège social : [ADRESSE COMPLÈTE], TVA intracommunautaire : [NUMÉRO TVA] (ci-après « le Vendeur »). Contact : [email protected].

Article 2 · Champ d'application et acceptation

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande passée sur le Site par un consommateur majeur et juridiquement capable, agissant pour ses besoins personnels (ci-après « le Client »). Elles prévalent sur tout autre document, notamment sur les contenus publicitaires ou promotionnels, qui n'ont qu'une valeur indicative. La validation de la commande, matérialisée par l'acceptation des CGV lors du paiement, vaut adhésion pleine et entière aux présentes. Les offres du Site sont réservées à la vente au détail : le Vendeur peut refuser toute commande portant sur des quantités manifestement destinées à la revente. Pour toute demande professionnelle, écrire à [email protected].

Article 3 · Produits

Les produits vendus sont des brumisateurs rechargeables à brume continue, dont les caractéristiques essentielles (contenance, poids, matériaux, fonctionnement) sont présentées sur le Site. Les photographies et vidéos illustrent les produits avec la plus grande fidélité possible ; des variations mineures, tenant notamment au rendu des couleurs sur les écrans, ne constituent pas un défaut de conformité dès lors que les caractéristiques essentielles ne sont pas affectées.

Le produit est exclusivement conçu pour être utilisé avec de l'eau (du robinet, filtrée ou minérale) ou des hydrolats/eaux florales. L'utilisation de tout autre liquide — notamment huiles essentielles pures, corps gras, alcools, solvants, liquides corrosifs ou inflammables — est proscrite et relève de la seule responsabilité du Client. Un entretien régulier (rinçage à l'eau claire, détartrage en cas d'eau calcaire) est nécessaire au bon fonctionnement.

Article 4 · Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors éventuels frais de livraison rappelés avant la validation du paiement. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le produit est facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les offres promotionnelles sont valables dans la double limite de leur durée annoncée et des stocks disponibles. En cas d'erreur d'affichage manifeste — notamment un prix dérisoire au regard de la valeur réelle du produit, résultant d'une erreur technique ou humaine —, le Vendeur pourra annuler la commande, le Client étant informé et intégralement remboursé.

Article 5 · Commande

Le processus de commande comprend : la sélection de l'offre et du coloris, la vérification du récapitulatif sur la page de paiement sécurisée (avec possibilité de corriger les quantités et coordonnées), l'acceptation des CGV, puis le paiement. La vente n'est définitivement conclue qu'à compter de la confirmation de l'encaissement du paiement. Un courriel récapitulatif est adressé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime, notamment : incident de paiement antérieur non régularisé, suspicion raisonnable de fraude, coordonnées manifestement erronées ou incomplètes, quantités anormales au regard d'un usage personnel, ou abus caractérisé (notamment rétractations ou contestations de paiement répétées et injustifiées). Les sommes éventuellement encaissées sont alors restituées.

En cas d'indisponibilité d'un produit postérieure à la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement au plus tard dans les quatorze jours.

Article 6 · Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, en une fois, par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via la plateforme sécurisée Stripe. Le prix est exigible en totalité au jour de la commande. En cas de rejet ou de révocation du paiement, la commande est résolue de plein droit. Dans le cadre de la lutte contre la fraude, le Vendeur ou son prestataire de paiement peuvent suspendre le traitement d'une commande le temps de vérifications complémentaires ; à défaut d'éléments satisfaisants, la commande est annulée et remboursée.

Article 7 · Réserve de propriété et transfert des risques

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'à l'encaissement complet et définitif de leur prix. Les risques de perte et de détérioration sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers qu'il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

Article 8 · Livraison

Les commandes sont livrées en France métropolitaine (hors outre-mer), Belgique, Luxembourg et Monaco, en envoi suivi. La livraison intervient au plus tard trente (30) jours calendaires à compter de la confirmation du paiement ; le délai habituellement constaté est de dix à quinze jours ouvrés. Tout délai plus court mentionné sur le Site constitue une estimation indicative dans la limite de ce plafond contractuel. Le numéro de suivi est communiqué par courriel dès l'expédition.

Le Client est seul responsable de l'exactitude et de la complétude de l'adresse de livraison saisie. Les délais sont suspendus le temps nécessaire à la correction d'une adresse erronée ou incomplète. Si un colis est retourné au Vendeur du fait d'une adresse inexacte imputable au Client ou faute d'avoir été réclamé dans le délai imparti par le transporteur, le Vendeur propose au choix du Client : une réexpédition, dont les frais réels sont à la charge du Client, ou le remboursement du prix des produits, déduction faite des frais de retour effectivement supportés et justifiés par le Vendeur.

Article 9 · Retard de livraison

En cas de dépassement du délai maximal de livraison, et hors cas de force majeure ou fait du Client, le Client peut, conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation, enjoindre au Vendeur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable (courriel à [email protected]), d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce nouveau délai, le Client peut résoudre le contrat dans les mêmes formes ; le Vendeur rembourse alors la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours suivant la dénonciation du contrat.

Article 10 · Réception du colis

Il appartient au Client de vérifier l'état du colis et du produit à réception. En cas d'avarie, de colis ouvert ou de produit manquant, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur si la remise s'effectue en main propre, et à le signaler au Vendeur sous soixante-douze (72) heures à [email protected], photographies à l'appui, afin de permettre au Vendeur d'exercer ses recours contre le transporteur. Ce signalement facilite le traitement du dossier mais ne conditionne pas l'exercice des garanties légales du Client. En cas de colis indiqué comme livré par le transporteur mais non reçu, une enquête est ouverte auprès de celui-ci ; le Vendeur pourra solliciter du Client une attestation sur l'honneur de non-réception, puis procédera, à l'issue de l'enquête, au remplacement ou au remboursement.

Article 11 · Force majeure

L'exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de survenance d'un événement constitutif de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment : catastrophes naturelles, intempéries exceptionnelles, incendie, inondation, épidémie ou pandémie, conflit armé, attentat, grève totale ou partielle — y compris des transporteurs et services postaux —, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, défaillance des réseaux d'énergie ou de communication, décision administrative, ou défaillance d'un fournisseur ou prestataire logistique présentant les caractères de la force majeure. Les délais de livraison sont prorogés d'une durée égale à celle de l'empêchement. Si l'empêchement excède soixante (60) jours, chaque partie peut résoudre la commande sans indemnité de part ni d'autre, le Client étant remboursé des sommes versées au titre des produits non livrés.

Article 12 · Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit (ou du dernier produit, en cas de livraison fractionnée d'une même commande) pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Il notifie sa décision avant l'expiration de ce délai au moyen du formulaire type reproduit en annexe des présentes ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée à [email protected] ou au siège du Vendeur, en indiquant de préférence son numéro de commande afin d'accélérer le traitement.

Le Client renvoie le produit au plus tard quatorze (14) jours après la communication de sa décision de rétractation, à l'adresse suivante : [ADRESSE DE RETOUR]. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client. Il lui appartient de conserver une preuve d'expédition ; un envoi suivi est fortement recommandé. Le produit doit être retourné complet (réservoir, buse, bouchon, notice), de préférence dans son emballage d'origine.

Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement — c'est-à-dire au-delà de l'essai qui aurait été possible en magasin. À ce titre, un produit retourné incomplet, entartré, rayé, endommagé, ou ayant contenu un liquide autre que de l'eau, pourra donner lieu à une décote proportionnée, déduite du remboursement.

Le remboursement, effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la commande, intervient au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de rétractation. Il peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Offres par lot (notamment le Duo et le Pack Famille) : le Client peut se rétracter sur tout ou partie du lot. L'avantage tarifaire étant conditionné à l'achat du lot complet, en cas de retour partiel les produits conservés sont décomptés au prix de l'offre en vigueur au jour de la commande correspondant à la quantité conservée (prix « solo » pour un exemplaire, prix du pack correspondant pour plusieurs), le remboursement étant égal à la différence entre le prix effectivement payé et ce montant. Exemple : Duo à 19,90 €, retour d'un exemplaire, prix solo de 14,90 € → remboursement de 5,00 €. Pour les produits additionnels proposés après commande (offre de la page de confirmation), le remboursement correspond au prix effectivement payé pour ce produit.

Article 13 · Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions rappelées dans l'encadré ci-dessous, prescrit par l'article D211-2 du Code de la consommation :

Mise en œuvre : le Client contacte [email protected] en décrivant le défaut constaté, photographies ou vidéo à l'appui, avec son numéro de commande. Après diagnostic, le Vendeur organise, sans frais pour le Client, la mise en conformité. Conformément à l'article L217-12 du Code de la consommation, le Vendeur peut ne pas procéder selon la modalité choisie par le Client (réparation ou remplacement) si elle est impossible ou entraîne des coûts manifestement disproportionnés au regard de l'autre modalité ; compte tenu de la nature et du prix du produit, la mise en conformité s'effectue en pratique par remplacement.

Article 14 · Utilisation du produit et limites des garanties

Les garanties légales couvrent les défauts de conformité existant au jour de la délivrance. Elles ne couvrent pas les détériorations dont il est établi qu'elles proviennent d'une cause postérieure à la délivrance et étrangère au Vendeur, notamment : usage non conforme à la notice ou aux préconisations de l'article 3 (huiles essentielles pures, corps gras, alcools, solvants, liquides corrosifs ou inflammables) ; défaut d'entretien, en particulier l'entartrage résultant de l'absence de détartrage ; usure normale des pièces d'usage (joints, buse) ; chocs, chutes, écrasement, gel, exposition prolongée au soleil ou immersion ; démontage ou modification du produit par le Client ou un tiers.

Article 15 · Responsabilité

Conformément à l'article L221-15 du Code de la consommation, le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, sauf à démontrer que l'inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations, ou à un cas de force majeure. Le Vendeur ne saurait être tenu des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa destination ou aux préconisations d'utilisation et d'entretien. Le Vendeur ne garantit pas un accès au Site exempt de toute interruption, une indisponibilité temporaire n'ouvrant droit à aucune indemnité.

Article 16 · Preuve et archivage

Sauf preuve contraire, les registres et journaux informatisés du Vendeur et de ses prestataires (notamment les enregistrements de la plateforme de paiement Stripe) constituent la preuve de l'ensemble des transactions, de leur date, de leur contenu et de l'acceptation des CGV. Les commandes et confirmations sont archivées sur un support fiable et durable ; le Client peut y accéder sur demande à [email protected].

Article 17 · Propriété intellectuelle

La marque Brumy ainsi que l'ensemble des contenus du Site (textes, visuels, photographies, vidéos, logo, charte graphique) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses concédants. La vente d'un produit n'emporte aucune cession de ces droits. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite et susceptible de poursuites.

Article 18 · Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Article 19 · Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation est adressée en premier lieu au service client : [email protected] ou par courrier au siège du Vendeur. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, si la réclamation écrite n'a pas permis de résoudre le litige, le Client peut recourir gratuitement, dans un délai d'un an à compter de cette réclamation, au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR — désignation obligatoire]. Le recours à la médiation n'est recevable qu'après justification d'une tentative préalable de résolution directe auprès du service client.

Article 20 · Droit applicable et juridictions

Les présentes CGV et les ventes qu'elles régissent sont soumises au droit français, sans priver le Client résidant dans un autre État de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève des juridictions françaises compétentes dans les conditions de droit commun ; le Client peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 21 · Dispositions diverses

Si l'une quelconque des stipulations des présentes était déclarée nulle ou réputée non écrite, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une des présentes stipulations ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Les présentes sont rédigées en langue française, qui seule fait foi.

Annexe · Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)